Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Obligations des bénéficiaires du Programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Obligations des bénéficiaires du Programme
1. Les bénéficiaires du Programme, outre les obligations prévues par la réglementation en vigueur en matière de travail, sont soumis aux obligations suivantes :
a) Maintenir une bonne attitude et une conduite proactive dans le processus d'inclusion professionnelle, et avec tous les acteurs concernés.
b) Collaborer activement aux tâches de suivi établies par le ministère compétent en matière d'affaires sociales.
c) Participer de manière effective aux actions d'information, d'orientation, de formation et de qualification visant à améliorer leur employabilité.
d) Suivre les recommandations et les instructions de la personne chargée du tutorat désignée pour assurer le suivi de la formation pratique au sein de l'entreprise, ainsi que de la coordination, et du responsable chargé du suivi du parcours individuel.
e) Assister aux formations qui, le cas échéant, leur ont été proposées et y participer activement.
2. Tous les bénéficiaires du Programme doivent respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité et santé au travail au sein de l'entreprise.
3. Le manquement à l'une quelconque de ces obligations peut entraîner la résiliation du contrat et la fin du processus d'inclusion professionnelle.
Art. 9 du Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-10/reglament-programa-inclusio-sociolaboral-adolesc/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.