Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Incompatibilités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Incompatibilités
Aux fins du présent Règlement, il est entendu que les bénéficiaires du Programme n'ont pas droit à percevoir la prestation en espèces pour chômage involontaire régie par le Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires en vigueur, et ne peuvent pas non plus bénéficier d'autres aides au même titre.
Art. 10 du Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-10/reglament-programa-inclusio-sociolaboral-adolesc/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.