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← Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021

Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Agents collaborateurs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Agents collaborateurs

1. Peuvent être considérés comme agents collaborateurs du Programme les comuns, les entités parapubliques, les sociétés publiques, les entités à but non lucratif et les entreprises exerçant légalement leur activité dans la Principauté d'Andorre qui disposent de postes de travail susceptibles d'être occupés par des adolescents et des jeunes inscrits au Programme.

2. À cet effet, toute entité publique ou privée souhaitant collaborer peut demander à faire partie du vivier d'agents collaborateurs. Toutefois, la personne référente du Programme doit procéder à une prospection d'agents collaborateurs.

En vigueur depuis le 18/03/2021 · texte original · Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10… (BOPA 2021-03-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-10/reglament-programa-inclusio-sociolaboral-adolesc/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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