Article 14. Commission technique d'évaluation et de suivi

Article 14. Commission technique d'évaluation et de suivi

1. Fonctions La Commission d'évaluation de suivi a les fonctions suivantes :

a) Évaluer les indicateurs de suivi et les propositions de modification ou d'amélioration du Programme.

b) Se réunir, le cas échéant, de manière extraordinaire pour examiner des cas et prendre des décisions concrètes (par exemple, si le nombre de candidats dépasse le nombre de places offertes ou en cas d'incident ou de problème avec un adolescent ou un jeune en particulier).

2. Membres

a) Personne responsable du Domaine de la prise en charge de l'enfance et de l'adolescence.

b) Personne responsable du Domaine des services et programmes pour l'enfance, l'adolescence et la jeunesse.

c) Personne responsable du Domaine du Centre résidentiel d'action éducative La Gavernera.

d) Personne responsable du Domaine de la promotion de l'autonomie personnelle.

e) Personne référente du Programme d'inclusion socioprofessionnelle pour adolescents et jeunes en situation de risque.

f) La Commission peut solliciter l'assistance de professionnels de tout domaine, service, ministère ou institution qu'elle juge appropriés, ainsi que des professionnels référents des dossiers, si elle l'estime pertinent.

3. Fonctionnement La Commission technique d'évaluation et de suivi se réunit au moins une fois par semestre.