Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Inscription et orientation vers le Service de l'emploi d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Inscription et orientation vers le Service de l'emploi d'Andorre
1. Les personnes bénéficiaires du Programme peuvent s'inscrire au Service de l'emploi d'Andorre (SOA) en tant que demandeurs de services en situation d'emploi et peuvent entamer le parcours d'orientation, les formations professionnelles et les actions de qualification. Une fois inscrites, elles disposent d'un technicien d'orientation de référence qui est en coordination directe avec la personne référente du Programme.
2. À l'expiration de la durée du contrat du Programme, il peut s'inscrire en recherche d'emploi en tant que demandeur au SOA.
3. Si l'adolescent ou le jeune a mené à bien le Programme, il peut prétendre aux offres d'emploi disponibles au Service de l'emploi d'Andorre et à celles obtenues par l'intermédiaire du prospecteur d'emploi, dans le cadre du Programme de promotion de l'embauche des jeunes de 16 à 25 ans, pour autant qu'ils remplissent les conditions requises suivantes :
a) Être disponible pour la recherche active d'emploi.
b) Suivre un parcours personnel d'emploi, élaboré à partir d'un premier entretien de diagnostic individualisé avec un technicien de l'emploi du Service de l'emploi d'Andorre, qui sera son conseiller d'orientation professionnelle de référence, afin d'identifier l'ensemble des actions nécessaires pour améliorer son employabilité.
c) Suivre un parcours de qualification et de formation, à partir des propositions de l'offre de services du Service de l'emploi d'Andorre, dans le but d'améliorer les possibilités d'accès à l'emploi, en respectant les délais fixés dans le calendrier de mise en œuvre convenu avec le Service de l'emploi lors de la formalisation de l'accord individuel.
d) Avoir cotisé à la CASS pendant au moins six mois au titre du Programme, dont au moins quatre mois consécutifs dans une même entreprise.
e) Présenter un rapport favorable de la Commission d'évaluation de suivi du Programme.
4. À cet effet, le ministère compétent en matière d'affaires sociales et celui chargé de l'emploi peuvent établir les protocoles qu'ils jugent opportuns pour garantir l'effectivité de l'inscription et de l'orientation vers le SOA.
Art. 13 du Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-10/reglament-programa-inclusio-sociolaboral-adolesc/art-13
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