Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Registre du Programme d'inclusion socioprofessionnelle pour adolescents et jeunes en situation de risque
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Registre du Programme d'inclusion socioprofessionnelle pour adolescents et jeunes en situation de risque
Il est créé le fichier de données personnelles dénommé « Registre du Programme d'inclusion socioprofessionnelle pour adolescents et jeunes en situation de risque », présentant les caractéristiques décrites à l'annexe du présent Décret et soumis à tous égards à la Loi qualifiée 15/2003, du 18 décembre, de protection des données personnelles.
Art. 15 du Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-10/reglament-programa-inclusio-sociolaboral-adolesc/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.