Règlement relatif à la transmission (cession) d'énergie électrique d'un abonné à des tiers, du 3 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Per
efectuar transmissió d’energia elèctrica d’un abonat a tercers, les activitats de prestació de serveis inscrites al Registre de Comerç i Indústria com a centres de negoci o espais de treball compartit, han d’estar equipats d’un equip de corrent estabilitzada.
Disposition finale première du Règlement relatif à la transmission (cession) d'énergie électrique d'un abonné à des tiers, du 3 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 11/03/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-03/reglament-relatiu-transmissio-energia-electrica/df-1?data=2021-03-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.