Règlement relatif à la transmission (cession) d'énergie électrique d'un abonné à des tiers, du 3 mars 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Pour.
effectuer la transmission d'énergie électrique d'un abonné à des tiers, les activités de prestation de services inscrites au Registre du commerce et de l'industrie en tant que centres d'affaires ou espaces de travail partagé doivent être équipés d'un équipement de courant stabilisé.
Disposition finale première du Règlement relatif à la transmission (cession) d'énergie électrique d'un abonné à des tiers, du 3 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-03/reglament-relatiu-transmissio-energia-electrica/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.