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Règlement relatif à la transmission (cession) d'énergie électrique d'un abonné à des tiers, du 3 mars 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Principi rector

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 4. Principi rector

Als efectes d’aquest Reglament, l’apartat 2 de l’article 18 de la Llei 21/2018 s’interpreta tenint en compte les definicions establertes a l’article 3 d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 11/03/2021 · texte original · Règlement relatif à la transmission (cession) d'énergie électrique d'un abonné à des tiers, du 3 mars 2021 (BOPA 2021-03-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à la transmission (cession) d'énergie électrique d'un abonné à des tiers, du 3 mars 2021, dans sa rédaction en vigueur au 11/03/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-03-03/reglament-relatiu-transmissio-energia-electrica/art-4?data=2021-03-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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