Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement des prestations sociales entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Information rendue publique pour connaissance générale. Encamp, le 26 février 2021 Laura Mas Barrionuevo Cònsol major
Disposition finale première du Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-26/reglament-prestacions-socials/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.