Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament de prestacions socials entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Informació que es fa pública per a coneixement general. Encamp, 26 de febrer del 2021 Laura Mas Barrionuevo Cònsol major

En vigueur depuis le 04/03/2021 · texte original · Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021 (BOPA 2021-03-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 04/03/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-02-26/reglament-prestacions-socials/df-1?data=2021-03-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.