Article 8. Formalités de la convocation des réunions du Comité directeur, des commissions et des groupes de travail ou des panels d'experts

Article 8. Formalités de la convocation des réunions du Comité directeur, des commissions et des groupes de travail ou des panels d'experts

La convocation des réunions doit être notifiée à tous les membres dans le délai minimal de préavis fixé dans chaque cas. La convocation de la séance doit être faite de préférence par voie électronique, pour autant que cela permette de conserver la trace de l'envoi et de son contenu, et doit mentionner, au minimum, le lieu, la date et l'heure de la tenue de la séance, le format, l'ordre du jour et, le cas échéant, doit être accompagnée de la documentation nécessaire à la délibération et à l'adoption des décisions, sans préjudice de la mise à disposition de cette documentation sur un site web, dont l'accessibilité et la sécurité doivent être garanties.