Article 7. Format des réunions du Comité directeur, des commissions et des groupes de travail ou des panels d'experts

Article 7. Format des réunions du Comité directeur, des commissions et des groupes de travail ou des panels d'experts

1. Les réunions peuvent se tenir :

• En présentiel ;
• Par visioconférence ou par un autre système similaire permettant la communication bidirectionnelle et simultanée de l'image et du son ainsi que l'interaction visuelle et verbale entre les membres qui ne se trouvent pas physiquement au même endroit ; ou
• De façon mixte, avec des membres présents et d'autres qui comparaissent par visioconférence ou par un autre système similaire.

2. Lors des réunions par visioconférence ou par un autre système similaire, ainsi que lors de celles dont le format est mixte, doivent pouvoir être assurés la disponibilité des moyens électroniques de tous les membres pendant la réunion, l'identité des membres présents, le contenu de leurs déclarations et le moment où elles sont faites, ainsi que l'interactivité et l'intercommunication entre eux en temps réel ou bien par des interventions successives dans un forum virtuel, dans les limites de temps fixées par le président.

3. La justification de l'identité des membres présents par visioconférence ou par un moyen similaire est effectuée par le président ou le secrétaire du Comité directeur, de la commission ou du panel d'experts, au moyen de la transmission ou de la présentation directe de la documentation, par connaissance personnelle ou par tout autre moyen approprié.