Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Prorogation des réunions du Comité directeur, des commissions et des groupes de travail ou des panels d'experts
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Prorogation des réunions du Comité directeur, des commissions et des groupes de travail ou des panels d'experts
Les réunions pourront être prorogées pendant un ou plusieurs jours. La prorogation pourra être décidée sur proposition du président du Comité directeur ou de l'une quelconque des autres commissions, ou à la demande d'au moins 25% de leurs membres. Indépendamment du nombre de séances au cours desquelles la réunion se tient, celle-ci sera considérée comme unique et un seul procès-verbal sera dressé pour l'ensemble des séances.
Art. 9 du Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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