Règlement du Programme de promotion de l'embauche visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 17 février 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Critères de présentation et de traitement des demandes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Critères de présentation et de traitement des demandes
1. Les demandes qui remplissent toutes les conditions requises pour obtenir les avantages du Programme font l'objet d'une décision favorable par ordre chronologique d'arrivée, dans les termes établis à l'article 29.3 du Règlement de l'emploi.
2. Une fois la période de recrutement pour la réalisation du projet achevée, il n'est pas possible de présenter une nouvelle demande pour ce même projet, sauf présentation d'un rapport justifiant que le projet n'a pas pu être réalisé ou n'a pas pu être achevé.
Art. 17 du Règlement du Programme de promotion de l'embauche visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 17 février 2021, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.