Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Exigences dans l'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Exigences dans l'application
Le présent Règlement est exigé pour :
1. Les nouvelles installations, leurs modifications et leurs extensions.
2. Les installations existant avant l'entrée en vigueur du Règlement qui font l'objet de modifications importantes, de réparations importantes, ainsi que leurs extensions. On entend par modifications ou réparations importantes celles qui affectent plus de 50% de la puissance installée en basse tension.
3. Les installations existant avant l'entrée en vigueur du Règlement lorsque leur état, leur situation ou leurs caractéristiques impliquent un risque grave pour les personnes ou les biens, ou lorsque se produisent des perturbations importantes du fonctionnement normal d'autres installations.
4. La totalité des infrastructures de télécommunications.
5. À la maintenance et à la réparation d'appareils relevant du champ d'application.
Art. 3 du Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-23/reglament-instal-lacions-electriques-molt/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.