Article 2. Champ d'application

Article 2. Champ d'application

1.Le présent Règlement s'applique à toutes les installations électriques de très basse tension et de fibre optique, ainsi qu'aux installations des systèmes et des appareils qui réalisent une fonction d'automatisation à diverses fins, telles que la gestion énergétique, la commande et l'actionnement de récepteurs de manière centralisée ou à distance, les systèmes d'urgence et de sécurité dans les bâtiments, entre autres, pour autant que la source d'énergie ne soit pas autonome et que les installations ne soient pas absolument indépendantes du réseau de basse tension.

Il s'applique également à la maintenance et à la réparation des systèmes et appareils dans les plages de fonctionnement de 50 V. en tension électrique de courant alternatif ou de 75 V. en tension électrique de courant continu. 2.En sont exceptés les systèmes indépendants et installés en tant que tels qui peuvent être considérés comme des appareils électroménagers ; par exemple : systèmes de régulation de climatisation, réseaux privés indépendants pour la transmission (cession) de données et autres appareils, qui disposent de conditions requises spécifiques établies dans les directives européennes applicables soumises à la Loi sur la sécurité et la qualité industrielle en vigueur.

Toutefois, pour les installations exclues, lorsqu'elles font partie d'un système d'automatisation plus complexe, de gestion énergétique ou de sécurité de logements ou de bâtiments, les conditions requises de la présente instruction s'appliqueront également les conditions requises dans des organes réglementaires spécifiques dénommés internationalement HBES (Home and Building Electronic Systems).