Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Mise en service des installations de très basse tension de type B
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Mise en service des installations de très basse tension de type B
1. L'installateur doit réaliser tous les contrôles et toutes les vérifications nécessaires avant la mise en service de l'installation de très basse tension de type B.
2. L'installateur, en même temps que la déclaration décrite à l'article qui régit la déclaration des installations de type B, doit enregistrer auprès du département compétent un bulletin électrique de très basse tension, que le département compétent valide à l'achèvement et après vérification des travaux référencés dans ce même bulletin.
3. Une fois le bulletin validé, le cas échéant, le titulaire de l'installation peut conclure le contrat de fourniture avec l'entreprise fournisseuse des différents services.
Art. 21 du Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-23/reglament-instal-lacions-electriques-molt/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.