Article 20. Exécution des installations

Article 20. Exécution des installations

1. Les travaux sur les installations prévues dans le présent Règlement ne peuvent être réalisés que par des entreprises installatrices autorisées.

2. Dans le cas où un projet électrique de très basse tension a été présenté, il doit y avoir un directeur des travaux qui remplit les conditions requises établies dans le présent Règlement pour mener à bien cette tâche.

3. Il est totalement interdit de réaliser toute installation nouvelle ou tout agrandissement, toute réforme, tout entretien ou toute conservation des installations prévues dans le présent Règlement, pour le compte de tiers, par des entreprises qui ne disposent pas de l'autorisation du Gouvernement pour effectuer ces travaux en tant qu'activité commerciale et par du personnel qui n'est pas dûment qualifié et autorisé par le Gouvernement.

4. L'installation doit être effectuée conformément aux indications du présent Règlement, du projet enregistré et des directives du directeur des travaux, et les règles habituelles de l'art doivent être observées en tout état de cause. Seul le technicien responsable de la direction des travaux peut apporter des modifications au projet, et il doit les consigner dans le livre de chantier. Ce livre doit être à la disposition des autorités et des organes administratifs ou juridictionnels compétents.

5. Si, au cours de l'exécution d'une installation, l'entreprise installatrice ou le technicien directeur des travaux est changé, le dernier à intervenir doit signer et remettre les certificats ou les bulletins correspondants et devient responsable de l'ensemble de l'installation. Il est, par conséquent, habilité à effectuer les rectifications qu'il estime opportunes dans les conditions prévues dans le présent Règlement.

6. Lorsque le projet n'est pas nécessaire, l'entreprise installatrice assume les fonctions et les responsabilités qui incombent au directeur des travaux.