Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet du présent Règlement est d'établir les prescriptions techniques et administratives auxquelles doivent satisfaire les installations électriques de très basse tension et les installations de fibre optique (RIEMBTiFO). Le présent Règlement modifie le champ d'application de l'article 3 du Règlement des installations électriques de basse tension en vigueur (RIEBT), en date du 2 novembre 1988, et ses modifications ultérieures, ainsi que le développement du Règlement des infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, et établit les prescriptions administratives et techniques relatives aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique aux fins suivantes :
- Préserver la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement.
- Contribuer à la fiabilité technique, en assurant le fonctionnement normal de ces installations, et prévenir les perturbations dans d'autres installations et services.
- Assurer l'efficacité énergétique et économique des installations.
- Atteindre les principes en matière d'accessibilité.
- Atteindre les principes de durabilité.
Art. 1 du Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-23/reglament-instal-lacions-electriques-molt/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.