Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Déclaration des installations électriques de très basse tension de type A
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Déclaration des installations électriques de très basse tension de type A
Pour les installations nouvelles de type A que l'on souhaite réformer, agrandir, rénover ou qui font l'objet d'une modification substantielle conformément à l'annexe VII du Règlement électrique de basse tension, l'installateur compétent qui remplit les conditions requises établies dans le présent Règlement doit enregistrer un bulletin électrique de très basse tension, selon les modalités et les outils fournis, et conformément aux dispositions du Règlement de traitement administratif simplifié, du 19 décembre 2018.
Art. 18 du Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique, du 23 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-23/reglament-instal-lacions-electriques-molt/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.