Article 17. Déclaration des installations électriques de très basse tension de type B

Article 17. Déclaration des installations électriques de très basse tension de type B

1. Pour les installations nouvelles de type B que l'on souhaite réformer, agrandir, rénover ou qui font l'objet d'une modification substantielle, conformément à l'annexe VII du Règlement électrique de basse tension, l'installateur compétent qui remplit les conditions requises établies dans le présent Règlement doit enregistrer une déclaration auprès du département compétent, selon les modalités et les outils mis à disposition, et conformément aux dispositions du Règlement de procédure administrative simplifiée, du 19 décembre 2018, accompagnée d'une étude.

2. L'étude doit prévoir, au minimum, les sections décrites à l'annexe VII du Règlement électrique de basse tension, ainsi que les points suivants :

a) Instructions pour l'utilisation et l'entretien corrects de l'installation, y compris le schéma de l'installation du système d'automatisation du logement.

b) Les paramètres de programmation et de re-reprogrammation des dispositifs installés avec leurs caractéristiques techniques de base.

c) Tracé de l'installation du système d'automatisation du logement indiquant l'emplacement des dispositifs.

d) Paramètres et spécifications du fonctionnement du système domotique.

e) Données pour la programmation du système, y compris les explications nécessaires permettant à l'utilisateur final de modifier les paramètres prédéfinis par le fabricant ou par l'installateur.

f) Possibilités d'extension de l'installation.

g) Identification de l'installation avec les données relatives aux lieux et aux caractéristiques de l'installation, y compris des informations sur les données particulières pertinentes de l'installation.

h) Plans de l'installation.

i) Plan général de la maison ou de l'édifice. Le projet doit tenir compte des mesures nécessaires pour obtenir une installation sûre, fiable et économique, conformément aux principes de durabilité. Les travaux ne peuvent pas commencer sans la déclaration de l'installation, qui doit être présentée au plus tard à l'achèvement de la couverture de l'édifice projeté ou au début des travaux d'exécution dans un local recevant du public.