Article 16. Déclaration des installations électriques de très basse tension et de fibre optique

Article 16. Déclaration des installations électriques de très basse tension et de fibre optique

La déclaration à l'Administration des installations de très basse tension doit être effectuée à titre de complément dans le cadre du projet électrique de basse tension obligatoire, conformément à l'annexe VII du Règlement électrique de basse tension en vigueur, dans les installations nouvelles et/ou que l'on souhaite réformer, agrandir, rénover ou qui font l'objet d'un remodelage substantiel. Le technicien compétent qui remplit les conditions requises établies dans le présent Règlement pour élaborer des projets doit enregistrer une déclaration auprès du département compétent, selon les modalités et les outils mis à disposition, et conformément aux dispositions du Règlement de procédure administrative simplifiée, du 19 décembre 2018, accompagnée d'un projet. Le projet doit prévoir au minimum les sections décrites à l'annexe VII du Règlement électrique de basse tension ainsi que les mentions suivantes :

a) Instructions pour l'utilisation et l'entretien corrects de l'installation, y compris le schéma de l'installation du système d'automatisation du logement.

b) Les paramètres de programmation et de re-reprogrammation des dispositifs installés avec leurs caractéristiques techniques de base.

c) Tracé de l'installation du système d'automatisation du logement indiquant l'emplacement des dispositifs.

d) Paramètres et spécifications du fonctionnement du système domotique.

e) Données pour la programmation du système, y compris les explications nécessaires permettant à l'utilisateur final de modifier les paramètres prédéfinis par le fabricant ou par l'installateur.

f) Possibilités d'extension de l'installation.

g) Identification de l'installation avec les données relatives aux lieux et aux caractéristiques de l'installation, y compris des informations sur les données particulières pertinentes de l'installation.

h) Plans de l'installation.

i) Plan général de la maison ou de l'édifice.

j) Indication des systèmes de conduite des câbles, tant du réseau de contrôle du système d'automatisation du logement que du réseau électrique associé.

k) Trame de l'installation du système d'automatisation du logement indiquant l'emplacement des dispositifs.

l) Diagramme identifiant les circuits de contrôle du système d'automatisation du logement et ceux du réseau électrique associé, y compris les sections des câbles.

m) Liste des dispositifs installés avec leurs caractéristiques techniques fondamentales et avec les instructions d'installation du fabricant de ces appareils.

n) Affectation des entrées et des sorties de chacun des nœuds, indiquant les entrées et les sorties utilisées avec leurs adresses et le type de signal, ainsi que leur localisation dans la topologie du système, y compris également celles qui sont disponibles pour de futures extensions.

o) Paramètres du système établis conformément aux spécifications de fonctionnement du fabricant de chaque dispositif.

p) Programmation des niveaux d'alerte et d'alarme.

q) Conditions du fabricant du système complet ou des sous-systèmes et des composants à l'entreprise installatrice pour la mise en service et la vérification du fonctionnement correct, avec indication des mesures appropriées pour garantir que les parties, les composants, le câblage, etc., sont conformes aux normes d'installation.

r) Références législatives et normes au regard desquelles la conformité de l'installation est déclarée.

s) Conditions et conditions requises à remplir en cas d'extension ou de modification de la demande.

t) Les instructions d'installation pour une utilisation et un entretien corrects qui seront remises à l'utilisateur de l'installation et doivent être à la disposition de l'entreprise du service d'entretien ou d'après-vente de l'installation. La remise de ces documents sur support informatique est acceptée, à condition qu'il soit garanti que les fichiers ne sont pas modifiables par l'utilisateur. Le projet doit tenir compte des mesures nécessaires pour obtenir une installation sûre, fiable et économique, conformément aux principes des Objectifs de développement durable (ODS). Les travaux ne peuvent pas commencer sans la déclaration de l'installation, qui doit être présentée au plus tard à l'achèvement de la couverture de l'édifice projeté ou au début des travaux d'exécution dans un local recevant du public.