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← Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à ces licences, du 16 décembre 2020

Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à ces licences, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Aquest

Reglament és aplicable el dia establert per la disposició final d’aquest Reglament. Tanmateix, per als operadors considerats històrics segons la disposició addicional tercera de la Llei, és aplicable a partir de la data en què subscriguin respectivament els preceptius convenis amb el Consell Regulador Andorrà del Joc i sempre de forma subsidiària a allò que no quedi previst en els convenis referits, ni els contradigui.

En vigueur depuis le 24/12/2020 · texte original · Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à… (BOPA 2020-12-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à ces licences, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-regulador-llicencies-classe-c/dt-1?data=2020-12-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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