Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à ces licences, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Le.
présent Règlement est applicable à la date fixée par la disposition finale du présent Règlement. Toutefois, pour les opérateurs considérés comme historiques selon la disposition additionnelle troisième de la Loi, il est applicable à compter de la date à laquelle ils signent respectivement les conventions obligatoires avec le Conseil régulateur andorran du jeu et toujours à titre subsidiaire pour ce qui n'est pas prévu dans lesdites conventions, et sans les contredire.
Disposition transitoire première du Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à ces licences, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.