Article 12. Types de jeux autorisés

Article 12. Types de jeux autorisés

1. Les types de jeux dont l'exploitation et/ou la distribution sont autorisées dans le cadre du présent Règlement sont les loteries et les paris sportifs, hippiques ou autres en ligne, compris dans les modalités de jeu établies par voie réglementaire.

a) Loterie : on entend par loterie l'activité de jeu de pur hasard à tirage ou pré-tiré dans laquelle des gains en numéraire sont attribués lorsque le numéro ou la combinaison de numéros ou de signes, exprimés sur le billet, le bulletin ou leur équivalent électronique, coïncident en tout ou en partie avec celui déterminé au moyen d'un tirage ou d'un événement tenu à une date préalablement déterminée ou dans un programme préalable, dans le cas des loteries instantanées ou pré-tirées. La loterie doit être commercialisée sous forme de billets, de bulletins ou de toute autre forme de participation, et son support peut être matériel, informatique, télématique, téléphonique ou interactif.

b) Paris sportifs : lorsque le fait incertain consiste en le résultat d'une compétition sportive légalement organisée ; paris hippiques, lorsque le fait incertain consiste en le résultat d'une compétition hippique légalement organisée ; autres paris, lorsque le fait incertain consiste en le résultat d'une compétition légalement organisée différente de celles mentionnées précédemment.

2. Nonobstant ce qui est établi au point précédent, l'opérateur de catégorie 3 s'engage à demander auprès du CRAJ, au moyen du formulaire correspondant, le type de jeu qu'il entend commercialiser découlant des nouvelles modalités et des nouveaux produits de loterie, ainsi qu'à informer le régulateur des évolutions substantielles susceptibles d'affecter sa gamme de produits existants, avant le début de la commercialisation sur le territoire andorran.