Article 11. Modalités de jeux de hasard

Article 11. Modalités de jeux de hasard

Les modalités de jeu autorisées, selon le système d'identification et d'enregistrement des produits de jeu déterminé par le Conseil régulateur andorran du jeu, dans le cadre du présent Règlement, sont les suivantes :

a) Jeu de hasard pur de tirage : jeu fondé exclusivement sur la chance, dans lequel un tirage est effectué après l'acquisition d'un titre, d'un billet ou d'un bulletin, le détenteur du titre, du billet ou du bulletin qui coïncide avec le résultat du tirage étant le gagnant du lot préalablement établi. Les jeux de hasard pur de tirage peuvent se faire par pré-attribution ou par choix personnel de nombres ou de signes. Dans ceux à choix personnel de nombres, le joueur sélectionne et coche sur un titre, un billet ou un bulletin les numéros choisis parmi les combinaisons possibles.

b) Jeu de hasard pur pré-tiré : jeu fondé exclusivement sur la chance, dans lequel la combinaison du titre, du billet ou du bulletin acquis doit coïncider avec le résultat d'un tirage préalable ou qui reste caché aux participants, ou parce que, lorsque le résultat est révélé, ce résultat désigne le détenteur comme gagnant. Les jeux de hasard pur pré-tirés peuvent être distribués au moyen d'un bulletin ou de tout autre mécanisme automatisé.

c) Jeu mixte de hasard et d'habileté : jeu dans lequel il est proposé à un ou plusieurs joueurs un pacte par lequel ils engagent de l'argent sur une circonstance, un événement, une combinaison ou autres, selon lequel celui qui se trompe ou ne trouve pas la bonne réponse perd l'argent engagé au profit d'une ou d'autres personnes. Aux fins du présent Règlement, les jeux mixtes de hasard et d'habileté se limitent exclusivement aux paris mutuels sportifs, hippiques ou autres en ligne qui sont exclusivement liés à l'offre du site internet corporatif de l'opérateur.