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Règlement établissant les conditions de vente des tests rapides antigéniques en pharmacie, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte regular les condicions per a la venda de tests ràpids d’antigen en oficines de farmàcia per al diagnòstic preliminar de la infecció per SARS-CoV-2.

En vigueur depuis le 17/12/2020 jusqu'au 22/09/2021 · texte original · Règlement établissant les conditions de vente des tests rapides antigéniques en pharmacie, du 16 décembre 2020 (BOPA 2020-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 22/09/2021

Source : Règlement établissant les conditions de vente des tests rapides antigéniques en pharmacie, du 15 septembre 2021 (BOPA 2021-09-22)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement établissant les conditions de vente des tests rapides antigéniques en pharmacie, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 17/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-estableix-condicions-venda-tests/art-1?data=2020-12-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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