Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 60. Installations nouvelles de faible capacité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 60. Installations nouvelles de faible capacité
Pour les installations d'une capacité inférieure ou égale à 3.000 litres de classe C ou D et d'une capacité inférieure ou égale à 100 litres de classe B, ni déclaration de l'installation ni projet ne sont requis ; seule la demande de plaque est nécessaire.
Art. 60 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.