Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 60. Instal·lacions noves de baixa capacitat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 60. Instal·lacions noves de baixa capacitat
Per a les instal·lacions de capacitat inferior o igual a 3.000 litres de classe C o D i de capacitat inferior o igual a 100 litres de classe B, no cal declaració de la instal·lació ni projecte, tan sols és necessària la sol·licitud de placa.
Art. 60 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 16 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/01/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-16/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-60?data=2021-01-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.