Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Définitions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Définitions
1. Plan de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP) : ensemble de mesures approuvées et planifiées par l'organe de gestion ou de gouvernement d'une administration, d'une entité publique ou d'une entreprise, qui doivent optimiser et accroître l'efficacité des déplacements liés à l'activité, dans le but final de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), l'émission de gaz polluants dans l'atmosphère et la circulation routière.
2. Travailleurs : est considérée comme travailleur la personne physique qui s'oblige à fournir un service ou à réaliser un ouvrage en échange d'une rémunération.
Art. 3 du Règlement relatif aux plans de mobilité durable pour le personnel de l'Administration, des entités publiques et des entreprises (PMSP), du 9 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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