Article 4. Registre énergétique national (REN)

Article 4. Registre énergétique national (REN)

1. Le Registre énergétique national est l'outil de suivi et de contrôle centralisé des flux énergétiques du pays, qui comprend des informations relatives aux quantités d'énergie thermique et électrique produite, distribuée, consommée, stockée, importée et exportée à l'échelle nationale et à la vente de l'énergie.

2. Sans préjudice d'autres applications, les informations contenues dans le Registre énergétique national sont de caractère public et présentent un intérêt pour l'élaboration quantitative du bilan énergétique national et constituent la source d'information pour assurer le suivi de la stratégie nationale en matière d'énergie et de changement climatique, ainsi que la réalisation de ses objectifs.

3. Le Registre énergétique national constitue la source d'information officielle, objective et transparente pour tout ce qui concerne les flux d'énergie internes et transfrontaliers à l'échelle nationale d'Andorre.

4. Le Registre énergétique national est constitué conformément aux étapes suivantes :

a) Phase d'alimentation : relative à toutes les actions destinées au comptage de l'énergie et au maintien à jour du Registre énergétique national au moyen des informations définies par l'article 7 et fournies par les acteurs établis par l'article 5.

b) Phase de gestion et de contrôle : relative à toutes les actions de contrôle, de surveillance et de suivi destinées à garantir l'objectivité, la validité et la transparence des informations contenues dans le Registre énergétique national.