Article 3. Définitions

Article 3. Définitions

Aux fins du présent Règlement, s'appliquent les définitions prévues par la Loi 21/2018 ainsi que les suivantes :

a) Bilan énergétique national : instrument de caractère systématique qui quantifie les flux énergétiques d'un pays, ainsi que les interrelations entre les secteurs et les domaines qui y interviennent. La constitution du bilan repose sur une méthodologie standardisée qui permet les comparaisons de la matrice énergétique nationale au fil du temps à l'échelle nationale, voire à l'échelle internationale.

b) Énergie consommée : quantité de produits énergétiques, y compris l'énergie électrique, qui sont utilisés par l'ensemble des usagers d'un territoire de référence dans tous les usages quotidiens.

c) Énergie distribuée : quantité de produits énergétiques, y compris l'énergie électrique, qui fait l'objet d'une vente. N'est pas considérée comme distribution la production d'énergie électrique injectée dans le réseau de distribution et de transport.

d) Énergie stockée : quantité de produits énergétiques qui sont stockés sur le territoire national et peuvent être utilisés pour maintenir le service lorsque l'approvisionnement est interrompu ou qu'apparaît un excédent ponctuel de la demande. Le stockage de produits énergétiques constitue les réserves stratégiques du pays.

e) Énergie exportée : quantité de tout produit énergétique qui quitte par quelque voie que ce soit le territoire de référence. De même que dans le cas de l'énergie importée, ne sont pas pris en compte les produits énergétiques qui sont uniquement transportés à travers le territoire de référence.

f) Énergie produite : quantité relative au captage, à l'extraction ou à la transformation de combustibles et d'énergie qu'il est possible de destiner à un usage général. Il est établi une production primaire et une production secondaire. La première se réfère au captage ou à l'extraction d'énergie ou de combustibles directement de la nature. La production secondaire correspond à la fabrication de produits énergétiques au moyen de la transformation de combustibles ou d'énergie primaire.

g) Énergie importée : quantité de tout produit énergétique qui est introduit, par quelque voie que ce soit, sur le territoire de référence. Ne sont pas comptabilisés comme importations les produits énergétiques qui sont transportés à travers le territoire de référence à destination d'un autre territoire non national.

h) Flux d'énergie : terme relatif à la production, l'importation, l'exportation, le stockage, à la variation des réserves, la transformation, la distribution, les pertes au cours des processus de transformation ou de transport et à la consommation finale de produits énergétiques s'inscrivant dans le territoire de référence dans lequel l'information est recueillie.

i) Pertes énergétiques : correspond à la quantité de produits énergétiques qui, en raison de la nature du flux énergétique, est perdue ou se dissipe et ne peut être employée pour l'usage ou le processus auquel elle était initialement destinée.

j) Produits énergétiques : tous les produits qui sont des combustibles ou de l'énergie sous quelque forme que ce soit susceptibles d'être utilisés dans un usage anthropique, que ce soit pour des usages finaux ou pour des processus de transformation et de génération de nouveaux produits.

k) Territoire de référence : tout le territoire national compris dans ses propres limites administratives.

o) Vente d'énergie : activité par laquelle une quantité de produits énergétiques, y compris l'énergie électrique, est transmise entre différentes personnes physiques ou morales en échange d'une somme d'argent.