Article 5. Acteurs, fonctions et responsabilités

Article 5. Acteurs, fonctions et responsabilités

1. Outre les départements de l'Administration qui peuvent être définis, interviennent dans les phases du Registre énergétique national les acteurs et les entités suivants :

a) Il incombe aux entités des secteurs de l'électricité, des hydrocarbures, d'autres sources d'énergie, ainsi qu'aux entités dont l'activité commerciale est liée à la production, à l'importation, à l'exportation, au transport, au stockage, à la distribution et à la vente d'énergie thermique ou électrique d'intervenir dans la phase d'alimentation du REN, au moyen de l'enregistrement obligatoire et selon la périodicité établie, des informations nécessaires pour maintenir le Registre à jour, ainsi que le prévoit la Loi 21/2018 .

b) Il incombe à l'Office de l'Énergie et du Climatique la gestion du REN et toutes les actions de suivi et de contrôle visant à garantir l'intégrité du Registre, ainsi que la conservation des informations qu'il contient.

c) Il incombe au Département de la Statistique du Gouvernement les fonctions et les actions définies dans le plan statistique, ainsi que le programme statistique en vigueur dans la législation applicable.

2. Les acteurs du Registre énergétique national liés à l'alimentation dudit REN ont le droit de :

a) Avoir accès à leurs historiques d'informations, pouvoir les consulter à tout moment et les modifier directement pour autant qu'elles n'aient pas été consolidées.

b) Modifier, à tout moment, les informations nécessaires à leur propre identification.

c) Préserver la confidentialité des informations qui y sont enregistrées à titre individuel ; ces informations ne peuvent être utilisées et publiées que sous forme d'agrégats sectoriels à l'échelle nationale dans le cadre du bilan énergétique national.

3. Les acteurs du Registre énergétique national liés à l'alimentation dudit REN doivent :

a) Mesurer ou comptabiliser de manière systématique les informations qui font l'objet d'un enregistrement au REN.

b) Enregistrer les informations afin de maintenir le REN à jour dans les termes et les conditions établis par le présent Règlement.