Article 11. Bilan énergétique national

Article 11. Bilan énergétique national

1. Le bilan énergétique national est établi selon la définition a de l'article 3 ; il détermine, d'un point de vue quantitatif, les flux énergétiques d'Andorre et leurs interrelations, et en identifie les secteurs clés.

2. L'Office de l'Énergie et du Changement Climatique élabore le bilan énergétique national conformément aux enregistrements consolidés du REN ainsi qu'aux normes et recommandations internationales.

3. La mise à jour annuelle du bilan énergétique national comprend, en outre, les informations officielles suivantes :

a) Calcul des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'énergie.

b) Facteurs officiels de conversion d'énergie.

c) Facteurs officiels d'émission de gaz à effet de serre.

d) Prix de vente au public des principaux agents énergétiques.

e) Toute autre information dans le domaine énergétique que le Gouvernement juge pertinente.

4. Le bilan énergétique national est élaboré sur une base annuelle au cours du premier trimestre de l'année qui suit immédiatement l'exercice d'application.

5. Sans préjudice des dispositions du présent article, l'Office de l'Énergie et du Changement Climatique peut également élaborer et mettre à jour le bilan énergétique selon d'autres cadres temporels.