Article 10. Gestion, suivi et contrôle du Registre énergétique national

Article 10. Gestion, suivi et contrôle du Registre énergétique national

1. L'Office de l'Énergie et du Changement Climatique est l'organe chargé de la gestion du REN.

2. L'intégrité du Registre énergétique national est garantie par la consolidation automatique des enregistrements, qui ne peuvent être modifiés que dans les termes et conditions établis par l'article 9 du présent Règlement.

3. L'Office de l'Énergie et du Changement Climatique peut exiger les justificatifs techniques et administratifs nécessaires pour vérifier la véracité du comptage, de la mesure ou de la procédure d'enregistrement correspondante ainsi que le respect des conditions requises réglementaires applicables.

4. Lorsque l'Office de l'Énergie et du Changement Climatique a des doutes raisonnables quant au fait qu'un enregistrement ne remplit pas les conditions réglementaires établies ou n'est pas représentatif de l'installation dont il émane, il peut ordonner que soient effectués les vérifications et les contrôles nécessaires pour en vérifier l'adéquation, aux frais de la personne ou de l'entité responsable de l'installation.