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Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale devenu nuisible, du 2 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Eutanàsia

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. Eutanàsia

Per tal d’evitar-los patiment físic i psíquic, l’eutanàsia d’animals només es pot dur a terme mitjançant l’administració de fàrmacs aplicats en dosi letal, utilitzant els productes i les vies definits posteriorment. Sempre que l’espècie considerada, l’estat clínic de l’animal i el seu comportament ho permetin, els animals als quals s’hagi de practicar l’eutanàsia s’han de sedar prèviament, sota la supervisió d’un veterinari i mitjançant els procediments definits posteriorment.

En vigueur depuis le 10/12/2020 · texte original · Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale… (BOPA 2020-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale devenu nuisible, du 2 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 10/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-02/reglament-referent-sacrifici-animals-captura/art-5?data=2020-12-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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