Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale devenu nuisible, du 2 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Euthanasie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Euthanasie
Afin de leur éviter toute souffrance physique et psychique, l'euthanasie des animaux ne peut être pratiquée que par l'administration de médicaments appliqués à dose létale, au moyen des produits et des voies définis ci-après. Lorsque l'espèce considérée, l'état clinique de l'animal et son comportement le permettent, les animaux devant être euthanasiés doivent être préalablement mis sous sédation, sous la supervision d'un vétérinaire et selon les procédures définies ci-après.
Art. 5 du Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale devenu nuisible, du 2 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-02/reglament-referent-sacrifici-animals-captura/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.