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← Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale devenu nuisible, du 2 décembre 2020

Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale devenu nuisible, du 2 décembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Exclusions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Exclusions

Aquest Reglament no s’aplica en cas de sacrifici d’animals de renda destinats a la comercialització dels seus productes per a consum humà, ni de renda criats a casa per a consum personal. Tampoc no s’aplica en cas de sacrifici d’espècies caçables o que poden ser pescades, definides respectivament per les lleis i les disposicions reglamentàries vigents en matèria de caça i de pesca.

En vigueur depuis le 10/12/2020 · texte original · Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale… (BOPA 2020-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale devenu nuisible, du 2 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 10/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-12-02/reglament-referent-sacrifici-animals-captura/art-2?data=2020-12-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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