Article 22. Destination des animaux sauvages urbains capturés vivants et faisant l'objet d'un contrôle spécial

Article 22. Destination des animaux sauvages urbains capturés vivants et faisant l'objet d'un contrôle spécial

1. Hormis le cas défini au paragraphe 4 de l'article 18, tous les animaux considérés comme animaux sauvages urbains faisant l'objet d'un contrôle spécial doivent être relocalisés dans d'autres lieux d'accueil ou être abattus dans les conditions fixées par le présent Règlement, s'ils relèvent de l'une des hypothèses visées au paragraphe 1 de l'article 1.

2. Les individus capturés et considérés comme animaux sauvages urbains qui doivent être abattus doivent être euthanasiés dans les conditions établies par le présent Règlement, à l'exclusion de ceux qui deviennent nuisibles, pour lesquels peuvent être appliqués des méthodes et l'utilisation de produits destinés à permettre de contrôler leur prolifération, lorsque la nécessité en est justifiée et pour autant que cette activité ne puisse affecter aucune espèce protégée ni le milieu naturel. Cette activité doit être réalisée par du personnel professionnel.