Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale devenu nuisible, du 2 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Destination des animaux abattus
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Destination des animaux abattus
Il est interdit d'enterrer ou d'abandonner en quelque lieu que ce soit les restes des animaux abattus au moyen de l'administration de substances chimiques. Tous les animaux abattus selon cette procédure doivent être incinérés. Néanmoins, les ministères chargés de l'agriculture et de la faune peuvent autoriser d'autres destinations dans des situations particulières.
Art. 12 du Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale devenu nuisible, du 2 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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