Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale devenu nuisible, du 2 décembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Confirmation de la mort
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Confirmation de la mort
Sont considérés comme indicateurs de la mort d'un animal les paramètres suivants lorsqu'ils se produisent simultanément : arrêt de la respiration, arrêt des battements cardiaques et arrêt des fonctions neurologiques centrales.
Art. 11 du Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale devenu nuisible, du 2 décembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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