Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7 abrogé depuis le 24/09/2026 (Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026).
Art. 7 du Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-25/reglament-mesures-economiques-emancipacio-joves/art-7?data=2026-09-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.