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← Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020

Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. P ersones destinatàries

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. P ersones destinatàries

Les subvencions es destinen a persones joves, d’una edat compresa entre 22 i 30 anys (ambdós edats incloses), que opten per viure en un habitatge de lloguer ubicat al Principat d’Andorra, que compleixen els requisits establerts per accedir-hi i segueixen el procediment de tramitació.

En vigueur depuis le 03/12/2020 jusqu'au 24/09/2026 · texte original · Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020 (BOPA 2020-12-02) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 24/09/2026

Source : Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026 (BOPA 2026-09-23)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-25/reglament-mesures-economiques-emancipacio-joves/art-2?data=2020-12-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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