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← Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020

Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. P agament de les mesures econòmiques per a l’emancipació de joves

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 16. P agament de les mesures econòmiques per a l’emancipació de joves

La subvenció econòmica per a l’emancipació de joves s’abona directament a la persona titular de la subvenció mitjançant transferència bancària al número de compte IBAN designat a aquest efecte. La subvenció per al transport públic es fa efectiva a través de la targeta d’abonament mensual i la lliura el ministeri responsable de l’habitatge d’acord amb les zones establertes.

En vigueur depuis le 03/12/2020 jusqu'au 24/09/2026 · texte original · Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020 (BOPA 2020-12-02) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 24/09/2026

Source : Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026 (BOPA 2026-09-23)

Comment le citer

Art. 16 du Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-25/reglament-mesures-economiques-emancipacio-joves/art-16?data=2020-12-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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