Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Presentació de les sol·licituds
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12. Presentació de les sol·licituds
Les sol·licituds de les subvencions per a l’emancipació s’han de presentar d’acord amb els models oficials i cal adjuntar-hi la documentació que es defineix en l’article 8 durant tot l’exercici pressupostari.
Abrogé à partir du 24/09/2026
Source : Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 16 septembre 2026 (BOPA 2026-09-23)
Art. 12 du Règlement relatif aux mesures économiques pour l'émancipation des jeunes, du 25 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-25/reglament-mesures-economiques-emancipacio-joves/art-12?data=2020-12-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.