Article 9. Procédure face aux situations de risque

Article 9. Procédure face aux situations de risque

La procédure, une fois une situation de risque détectée, se poursuit selon les phases suivantes :

1. Notification. Les citoyens et les professionnels, en particulier ceux qui travaillent dans les domaines des affaires sociales, de la santé, de l'éducation, de la justice, de la culture et des loisirs, ainsi que les autorités qui, en raison de leur profession ou de leur fonction, ont connaissance ou des soupçons fondés d'une situation de défaut de protection dans laquelle se trouve un enfant ou un adolescent, en particulier d'une situation de risque ou de délaissement, doivent la notifier ou la dénoncer aux organes compétents selon le protocole (PAS) figurant à l'annexe I.

2. Tri. Étude préalable de la situation par l'Équipe de tri, conformément aux dispositions du présent Règlement et du protocole (PAS) annexé.

3. Évaluation du risque. En fonction des conclusions de l'Équipe de tri, un professionnel référent compétent doit être désigné, lequel doit procéder à l'évaluation du risque de l'enfant ou de l'adolescent selon les dispositions du PAS. L'objectif de la phase d'évaluation est de préciser la situation de risque, la gravité du préjudice causé à l'enfant ou à l'adolescent, la probabilité qu'il se reproduise, le degré de satisfaction des besoins de l'enfant ou de l'adolescent et, enfin, les ressources familiales et de l'environnement.

4. Intervention sociale. Elle est engagée dans le but de remédier aux indicateurs de risque détectés et de garantir le développement et les besoins de l'enfant ou de l'adolescent qui ont pu être compromis. Au cours de cette phase, doit être promue la mise en œuvre d'interventions ou de ressources de prise en charge sociale et éducative permettant de réduire ou d'éliminer la situation de risque, dans les termes établis par le protocole (PAS) et la Loi 14/2019 .