Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Équipe de tri
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Équipe de tri
1. L'Équipe de tri, rattachée au ministère compétent en matière d'affaires sociales, est composée d'un technicien d'action sociale du SSAP et d'un du SEAIA, et elle est chargée de réaliser une étude préalable de la situation notifiée.
2. Occasionnellement, elle peut solliciter la collaboration de professionnels spécialistes dans son domaine d'intervention dont le concours est opportun pour garantir une évaluation spécialisée.
Art. 10 du Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.