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← Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020

Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Détection

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Détection

1. Les administrations publiques, les autres entités publiques et privées et les professionnels qui interviennent dans le système de protection des enfants et des adolescents doivent garantir la détection efficace des situations de risque ou de délaissement, conformément à l'article 68 de la Loi 14/2019 , et ont l'obligation de respecter le protocole figurant à l'annexe I, ainsi que les autres protocoles qui peuvent être établis, et d'agir conformément à ceux-ci.

2. La phase de détection doit être aussi précoce que possible afin d'éviter des conséquences plus graves et d'accroître les chances de succès de l'intervention. Afin de faciliter la détection, est annexé un guide d'indicateurs de risque relatifs à l'aspect physique de l'enfant ou de l'adolescent, à l'aspect émotionnel, au comportement et au niveau de développement et d'apprentissage, ainsi que d'autres relatifs à la situation des parents, tuteurs ou gardiens de l'enfant ou de l'adolescent au regard de son contexte familial et personnel (annexe II).

En vigueur depuis le 19/11/2020 · texte original · Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des… (BOPA 2020-11-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-11/reglament-regulador-procediment-notificacio-actu/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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