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← Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020

Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Objectifs du protocole

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Objectifs du protocole

Les objectifs du présent protocole sont les suivants :

a) Protéger les enfants et les adolescents en situation de risque et veiller à ce qu'ils se développent dans des environnements sûrs.

b) Garantir son activation lorsqu'une situation de risque est détectée afin d'engager l'intervention et de mobiliser les ressources nécessaires pour l'enfant ou l'adolescent et sa famille.

c) Assurer la fonction citoyenne et professionnelle de prise en charge et de protection des enfants et des adolescents.

d) Sensibiliser les professionnels qui travaillent auprès de l'enfance et de l'adolescence aux situations de risque, et les former et les coresponsabiliser afin qu'ils identifient, détectent et notifient les situations de ce type.

e) Éviter la victimisation secondaire en accélérant les procédures concernant les enfants et les adolescents et en évitant la duplication des interventions.

En vigueur depuis le 19/11/2020 · texte original · Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des… (BOPA 2020-11-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-11/reglament-regulador-procediment-notificacio-actu/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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